Un tiers est blessé ou ses biens sont abîmés
Un visiteur, un chauffeur, un prestataire ou un client intervient sur votre site ; un incident survient pendant une livraison ou un chargement de bois. Votre responsabilité peut être recherchée.
Responsabilité civile professionnelle et environnementale
Assurances industrie du bois
Répondre des dommages causés aux autres
Une entreprise de la filière bois peut voir sa responsabilité engagée lorsque son activité cause un dommage à un tiers ou à l’environnement. France Bois Assur, courtier spécialisé, vous aide à repérer ces situations et à étudier, auprès des assureurs, les garanties de responsabilité civile professionnelle et environnementale qui y répondent. Cette page présente des besoins à examiner, pas un périmètre de couverture : celui-ci dépend toujours de la rédaction du contrat.
La responsabilité civile professionnelle et environnementale fait partie de notre offre Assurances industrie du bois, aux côtés de l’assurance incendie et risques industriels et de la perte d’exploitation.
Situations d’exposition
Où votre responsabilité peut-elle être mise en cause ?
Le voisinage subit des nuisances
Bruit des machines, poussières, circulation de camions : l’activité d’un site de transformation du bois peut gêner les riverains et donner lieu à des réclamations.
Un sinistre s’étend hors du site
Un feu parti de votre site peut atteindre un bâtiment voisin, un stock appartenant à un tiers ou un entrepôt loué. Les dommages causés aux autres sont distincts de ceux subis par vos propres biens.
Une pollution accidentelle
Écoulement d’hydrocarbures, fuite d’un produit de traitement du bois, eaux d’extinction chargées : une atteinte à l’eau ou au sol peut avoir des conséquences importantes.
Un produit livré pose problème
Une palette, un emballage ou un élément en bois défectueux peut causer un dommage chez votre client ou chez l’utilisateur final, après la livraison.
Types de besoins
Les garanties que nous étudions avec vous
Les intitulés se ressemblent, leur contenu varie. Selon les conditions de chaque contrat, voici les grandes familles de besoins à examiner.
Responsabilité civile d’exploitation
Elle vise, selon les contrats, les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité courante du site : locaux, personnel, matériel, opérations de chargement.
Responsabilité après livraison
Elle concerne les dommages que pourraient causer les produits ou les travaux une fois livrés. Son périmètre varie fortement d’un contrat à l’autre.
Responsabilité professionnelle
Selon l’activité, notamment lorsque vous réalisez des prestations pour des clients, elle peut compléter les autres garanties. Sa définition dépend du contrat.
Atteintes à l’environnement
Les contrats peuvent traiter séparément la pollution accidentelle ou la limiter. Ce point, souvent mal connu, fait partie de ceux que nous passons en revue avec vous.
Rôle de l’analyse
Une analyse avant de choisir une garantie
Avant de comparer des contrats, nous cherchons à comprendre vos activités et leurs conséquences possibles pour des tiers. Concrètement, nous vous proposons de :
- cartographier vos activités et vos sites : production, stockage, livraisons, intervenants extérieurs, produits utilisés ;
- repérer les situations où un tiers ou l’environnement pourrait subir un dommage ;
- consulter les assureurs sur ces bases et comparer les propositions : garanties, exclusions, plafonds, franchises, selon les contrats ;
- revoir la couverture quand l’activité évolue : nouveau site, nouveau procédé, nouveau produit.
Selon la nature et l’importance de votre activité, votre site peut relever d’une réglementation environnementale particulière : nous vous invitons à la vérifier auprès de vos interlocuteurs habituels. Pour toute question juridique précise, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.
Sur site
Des installations à regarder de près
Questions fréquentes
La responsabilité en questions
Ces termes recouvrent des situations proches, et leur définition varie selon les contrats. Nous clarifions avec vous ce que chaque garantie proposée couvre réellement, et ce qu’elle laisse de côté, avant que vous ne vous engagiez.
Pas nécessairement. Selon les contrats, les atteintes à l’environnement peuvent être exclues, limitées ou traitées par une garantie distincte. C’est un point à vérifier précisément dans les conditions de votre contrat.
En principe non : la responsabilité civile concerne les dommages causés aux autres. Les dommages subis par vos propres bâtiments, machines ou stocks relèvent de garanties distinctes, comme l’assurance incendie et risques industriels ou la protection des machines de scierie.
Décrivez-nous vos activités, vos sites et vos produits : par téléphone au 03 87 07 08 08 ou via le formulaire de demande de devis. Nous identifions avec vous les situations d’exposition à étudier.
Faisons le tour de vos responsabilités
Parlez-nous de vos activités et de vos sites : nous étudions avec vous les garanties à examiner et revenons vers vous dans les meilleurs délais.
